Conseil en Banque, Finance, Assurance, Protection Sociale
La DDA est entrée en application après quelques reports depuis le 1er octobre 2018. L’obligation de formation des collaborateurs quant à elle s’applique en France à compter du 23 février 2019… donc son non-respect ne sera sanctionnable qu’à partir du 24 février 2020 par l’ACPR.
En France, l’arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continu prévues à l’article R. 512-13-1 du code des assurances définit les thèmes et compétences qui doivent être abordés.
Le choix des moyens à mettre en œuvre pour atteindre les 15 heures par collaborateur est laissé à l’appréciation de l’employeur : formation réalisée en interne ou en externe, appel à un organisme de formation, présentiel ou à distance, individuel ou collectif…
Dans ce cadre, les modules ci-dessous (non exhaustifs) peuvent vous aider à composer le parcours idéal qui convient à votre entreprise, quel que soit votre point de départ et le niveau de personnalisation souhaité.
Présentation de la DDA : contenu général
E-formation (2h) et en présentiel (2h, 4h) |
Les nouvelles obligations apportées par la réglementation DDA
Ouverture possible aux impacts de la loi PACTE sur l’épargne (individuelle et collective) |
Les opportunités apportées par la DDA, au-delà de l’obligation réglementaire
Présentiel 2h, 4h Personnalisable en fonction de votre métier et des branches de produits distribués |
Le devoir de conseil et l’obligation d’information après DDA
Personnalisable en fonction de votre métier et des branches de produits distribués. Eclairage sur la jurisprudence et les sanctions du régulateur. |
La gouvernance et la surveillance des produits POG
Présentiel 2h, 4h |
Aperçu de techniques juridiques et fiscales mobilisables par l’ingénierie patrimoniale
Atelier en présentiel 2h, 4h |
Les spécificités locales de la DDA en Europe (Belgique, Luxembourg, Espagne, Italie, Suisse, UK)
Atelier présentiel 2h, 4h |
Réalisables en intra- ou en inter-entreprise.
Tarif indicatif d’une heure de formation = 100 €HT par participant, 3 participants minimum, dégressif selon les volumes.
Devis adapté sur demande.
Dates des prochaines sessions sur demande.
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