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09

Août 2019

Loi PACTE
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Loi PACTE : PER et Assurance vie, comment vont évoluer les gammes produits des entreprises d’assurance ?

Voici quelques convictions de Périclès Consulting en amont de l’entrée en vigueur de la Loi Pacte le 1er octobre 2019.

Plus que quelques semaines avant l’entrée en vigueur du volet épargne / retraite de la Loi Pacte dont on connait désormais plus précisément les contours, avec l’adoption de l’ordonnance en conseil des ministres fin juillet.

L’un des objectifs de cette loi est de dynamiser l’épargne des français en en dirigeant une partie vers les nouveaux PER institués par la Loi PACTE. L’épargne des français constituée sur des contrats d’assurance-vie est aujourd’hui majoritairement placée sur les actifs généraux des assureurs.

Pourquoi le PER est-il attractif ?

La question est de savoir si les épargnants seront enclins à verser sur le PER plutôt que sur l’assurance-vie… et surtout s’ils seront conseillés en ce sens.

La Loi PACTE prévoit que la gestion pilotée soit proposée par défaut à l’épargnant. Les grilles créées contiendront des instruments financiers plus variés avec notamment une partie de fonds permettant le financement des TPE, PME et ETI puisque cela s’accompagne d’avantages sociaux.

Le PER sera également en mesure de proposer un fonds Euros qui pourrait d’ailleurs offrir un taux de rendement attractif. En effet, l’Argus de l’Assurance rappelait dernièrement que les fonds Euros, sur les contrats des enveloppes d’épargne retraite, présentent des taux de rendement supérieurs à ceux proposés sur les contrats d’assurance-vie.

Au-delà d’une offre financière qui pourrait s’avérer plus attractive, le PER bénéficie de la déductibilité des versements, avantage toujours bien perçu par les épargnants.

La Loi PACTE a également pour objectif de favoriser les transferts de l’assurance-vie vers les nouveaux PER en doublant le plafond d’exonération fiscale des produits issus des rachats assurance-vie s’ils sont réalisés dans les conditions suivantes :

  • les contrats doivent être détenus depuis plus de 8 ans ;
  • le rachat doit être effectué au moins 5 ans avant la retraite ;
  • le rachat doit être effectué avant le 1er janvier 2023 ;
  • les sommes rachetées devront alimenter un PER avant le 31 décembre 2023.

L’assurance vie conserve néanmoins ses atouts

De son côté, l’assurance vie conserve ses atouts non négligeables. Elle offre des objectifs d’investissements plus variés que la seule préparation de la retraite et l’épargne est facilement déblocable au bout de 8 ans dans des conditions fiscales très avantageuses. L’assurance vie conserve également un avantage en cas de succession dont ne bénéficie pas le PER.

Les entreprises d’assurance ont donc un travail à réaliser pour clarifier leur gamme en affichant les avantages de chacun des produits ainsi que leur complémentarité. Nous avons la conviction qu’avec des gammes retravaillées et un discours commercial maîtrisé, chacun des produits trouvera sa place.

Les entreprises d’assurance doivent néanmoins faire des choix pour tirer leur épingle du jeu dans ce nouveau paysage.

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